📌 Mentions légales – SYNRGY PRODUCTION
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.synrgyproduction.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.synrgyproduction.com est édité par :
SYNRGY Production
Nom commercial de : Gaspard FROGET EI
Entrepreneur individuel
📍 Adresse : 22 rue des Muguets, AMPLEPUIS, 69550, FRANCE
📧 Email : synrgyproduction@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 01 49 32 30
N° SIRET : 928 671 916
TVA intracommunautaire : non applicable (article 293B du CGI).
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER
📍 Adresse : Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192, Kaunas, Lituanie,
📧 Téléphone : support@hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.synrgyproduction.com, incluant les textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels et base de données, est la propriété exclusive de SYNRGY PRODUCTION, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles et cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Les informations collectées via les formulaires de contact sont destinées uniquement à SYNRGY PRODUCTION et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.
Le site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques, de sécurité et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
📩 Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
5. Responsabilité
SYNRGY PRODUCTION met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, pannes, pertes de données ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.612-1 et suivants), en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
📍 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.